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Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site.

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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Objet du site

Le site présente des informations générales sur les activités de Salad Player. Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés, suspendus ou retirés à tout moment sans préavis.

EU Commission

Applicable use conditions, service scope, payment handling, and cancellation references are organized below for practical review.

03

Conditions commerciales

Operational clause

Lorsque des conditions commerciales, frais ou modalités particulières s’appliquent à une demande ou à une prestation, elles sont communiquées séparément et prévalent sur les présentes dispositions en cas de contradiction.

Supporting document WIPO
04

Utilisation autorisée

Operational clause

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux droits des tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de perturber le fonctionnement du site est interdite.

Supporting document HCCH
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Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques, logos et structures, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Aucun droit n’est concédé sans autorisation écrite préalable.

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05 Clause

Propriété intellectuelle

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06 Clause

Limitation de responsabilité

Reference EU Commission

Le site est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Salad Player ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes, et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

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